1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ampera-ingenierie.fr / ampera-ingenierie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :AMPERA INGENIERIE / SASU au capital de 3 000 € (trois mille euros) sis Téléport 1 - 2 avenue Galilée – BP 30153 - 86961 Futuroscope - Chasseneuil Cedex - RCS : Poitiers B 918 878 653 - TVA intracommunautaire : FR52918878653
Responsable publication : Damien AUBRION, représentant légal (
Hébergeur : OVH / 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Conception-Rédaction :Agence Vibrato / 58 rue des Carmélites - 86000 Poitiers
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site ampera-ingenierie.fr / ampera-ingenierie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ampera-ingenierie.fr / ampera-ingenierie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ampéra Ingénierie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ampéra Ingénierie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web de Ampéra Ingénierie est mis à jour régulièrement par Ampéra Ingénierie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.1 Description des services fournis
Le site ampera-ingenierie.fr / ampera-ingenierie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Ampéra Ingénierie s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ampera-ingenierie.fr / ampera-ingenierie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ampera-ingenierie.fr / ampera-ingenierie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site ampera-ingenierie.fr / ampera-ingenierie.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ampéra Ingénierie et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
2.3 Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ampéra Ingénrierie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ampéra Ingénierie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.4 Limitations de responsabilité
Ampéra Ingénierie agit en tant qu’éditeur du site. Ampéra Ingénierie est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Ampéra Ingénierie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ampera-ingenierie.fr / ampéra-ingénrierie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ampéra Ingénierie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site ampera-ingenierie.fr / ampéra-ingénrierie.com.
3. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact via le formulaire de contact et de rappel, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Ampéra Ingénierie.
Ampéra Ingénierie est représenté par Damien AUBRION, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Ampéra Ingénierie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Ampéra Ingénierie traite des données personnelles, Ampéra Ingénierie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Ampéra Ingénierie les traite.
3.2 Finalité des données collectées
Ampéra Ingénierie est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : l’adresse IP
Ampéra Ingénierie ne commercialise pas vos données personnelles, le strict nécessaire est utilisé par nécessité de sécurité.
3.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site de Ampéra Ingénierie disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MonGuideRGPD devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Ampéra Ingénierie utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Ampéra Ingénierie par écrit à l’adresse suivante :
AMPERA INGENIERIE
Téléport 1 - 2 avenue Galilée
BP 30153
86961 Futuroscope – Chasseneuil Cedex
Ou par e-mail à l’adresse suivante :
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Ampéra Ingénierie corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Ampéra Ingénierie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de ampera-ingenierie.fr / ampéra-ingénrierie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
3.4 Non-communication des données personnelles
Ampéra Ingénierie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Ampéra Ingénierie reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ampéra Ingénierie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Ampéra Ingénierie, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Ampéra Ingénierie ne collecte aucune « donnée sensible ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site ampera-ingenierie.fr / ampéra-ingénrierie.com sont les personnes nécessaires au traitement des demandes réceptionnées via le formulaire de contact et dans le cadre de l’analyse d’une attaque informatique.
3.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un site ampera-ingenierie.fr / ampéra-ingénrierie.com, nous collectons uniquement les données suivantes, par l’intermédiaire du formulaire de contact, qui sont indispensables au fonctionnement du service :
nom, prénom, téléphone, e-mail, entreprise
3.6 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sure. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations règlementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ampera-ingenierie.fr / ampéra-ingénrierie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ampéra Ingénirie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site ampera-ingenierie.fr / ampéra-ingénrierie.com.
3.7 Sécurité
Dans un effort de minimisation des données, Ampéra Ingénierie a opté pour une approche cookieless pour son site internet. Seul le strict nécessaire des informations permettant la sécurisation du site internet est récolté (adresse IP).
